De nombreuses personnalités, ministres, proches du président ou de l’opposition, magistrats, avocats ou juristes, simples citoyens se sont essayés à répondre à cette question en s’appuyant sur les articles 42 à 49 du code de nationalité.
Chaque argumentation apportait un éclairage nouveau, mais trancher ce débat dans un sens ou un autre est du seul ressort du tribunal de première instance comme le stipule l’article 66 du code de la nationalité : » Le tribunal de première instance ou la section sont seuls compétents, à charge d’appel, pour connaître des contestations sur la nationalité ».
Qui devrait saisir le tribunal de 1ère instance ?
Rajoelina Métisse a prêté serment au stade Barea (pardon ! au stade de Mahamasina) de respecter, comme la prunelle de ses yeux, la Constitution et les lois de la République. Tout comme de faire tout ce qui est en son pouvoir pour sauvegarder et renforcer l’Unité Nationale.
Cette question est clivante et divise actuellement les Malagasy en deux camps. Rajoelina se doit de ramener l’apaisement et la concorde nationale.
Le fera-t-il enfin lors de sa prochaine adresse à la Nation dimanche 16 juillet ?
-Rajoelina Métisse aura-t-il ainsi la sagesse de faire appel à l’article 71 du code de nationalité, et saisir lui-même le tribunal ? « Tout individu peut intenter devant le tribunal civil une action dont l’objet principal et direct est de faire juger qu’il a ou n’a pas la nationalité malgache. Il doit assigner à cet effet le procureur de la République qui, nonobstant toutes dispositions contraires, a seule qualité pour défendre à l’action sans préjudice du droit d’intervention des tiers intéressés« .
-A défaut de cette saisine par Rajoelina Métisse, le procureur de la République osera-t-il prendre ses responsabilités en se référant à l’article 72 du code de nationalité ? » Le procureur de la République a seule qualité pour intenter contre tout individu une action dont l’objet principal et direct est d’établir si le défendeur a ou n’a pas la nationalité malgache sans préjudice du droit qui appartient à tout intéressé d’intervenir à l’action« .
-Enfin, Rajoelina est actuellement inscrit comme électeur dans la liste électorale du fokontany d’Ambatobe, comme on peut le lire sur le document ci-dessous.
La contestation auprès de la CENI par n’importe électeur du fokontany d’Ambatobe de cette qualité d’électeur de Rajoelina Métisse peut remettre en question l’éligibilité de Rajoelina Métisse.
Conformément à l’article 68 du code de nationalité, la CENI devra dans ce cas saisir le tribunal de 1ère instance : « Si l’exception de nationalité malgache ou d’extranéité est soulevée devant une juridiction répressive, celle-ci doit renvoyer à se pourvoir dans les deux mois devant le tribunal civil compétent soit la partie qui invoque l’exception soit le ministère public dans le cas où l’intéressé est titulaire d’un certificat de nationalité malgache délivré conformément aux articles 87 à 89.
La juridiction répressive sursoit à statuer jusqu’à ce que la question de nationalité ait été tranchée ou jusqu’à ce que soit expiré le délai ci-dessus imparti dans le cas où le tribunal civil n’a pas été saisi« .
Telles sont les démarches juridiques qui pourraient être entreprises, et d’une manière ou d’une autre, il faudra certainement passer par l’une de ces 3 possibilités d’action. Ou éventuellement à d’autres recours, mais qui de toutes façons passeront par une décision préalable du tribunal de 1ère instance.
Les yeux du monde se braqueront sur les magistrats appelés à se prononcer sur cette question. Ils doivent attendre avec inquiétude une probable saisine, et quelle que soit leur décision, elle aura d’importantes répercussions sur le déroulement des prochaines présidentielles.
Enorme responsabilité ! Reste à voir qui dégainera le 1er !
