Il y a des pays où la corruption est un scandale. Et puis il y a des pays où elle est un mode de gouvernance. A Madagascar, la question des biens mal acquis n’est ni nouvelle, ni mystérieuse, ni juridiquement introuvable. La loi existe. Les institutions existent. Les procédures existent. Ce qui manque, ce n’est pas le texte : c’est le courage politique de l’appliquer contre les bons visages.
Contrairement au mythe entretenu dans les salons climatisés, Madagascar n’est pas un désert juridique. Plusieurs textes encadrent la question. La loi anticorruption (création du BIANCO), qui incrimine l’enrichissement illicite, la concussion, le détournement de deniers publics, le trafic d’influence. La loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui permet l’identification des flux financiers suspects, la coopération bancaire, le gel et la saisie des avoirs. Le régime de déclaration de patrimoine imposé à certains responsables publics (ministres, hauts fonctionnaires, élus), censé permettre la comparaison entre revenus légaux et patrimoine réel, la détection d’un enrichissement sans cause licite. En clair : le droit malgache reconnaît l’existence des biens mal acquis. Il les nomme. Il les qualifie. Il permet théoriquement leur poursuite. Ce n’est donc pas un problème de loi. C’est un problème de sélectivité.
Qui est concerné ? La réponse officielle est simple : toute personne, publique ou privée, dont le patrimoine est manifestement disproportionné par rapport à ses revenus légaux. Dans la réalité, la réponse est plus brutale. Les petits : oui. Les fonctionnaires subalternes : parfois. Les lampistes politiques : régulièrement. Les proches du pouvoir, les attributaires de marchés publics, les intermédiaires familiaux, les prête-noms : presque jamais. Et pourtant, ce sont précisément ces derniers qui devraient être les premiers concernés. Car dans quel pays normal, un opérateur économique surgit de nulle part, obtient successivement des marchés publics stratégiques, roule en Ferrari, affiche un train de vie digne d’un émir, sans jamais produire de bilans crédibles, ni d’historique entrepreneurial cohérent ? La question n’est pas morale. Elle est arithmétique.
En droit, plusieurs déclencheurs existent : signalement (citoyen, institution, presse, dénonciation documentée), rapport du BIANCO ou du SAMIFIN (flux financiers anormaux), discordance entre déclaration de patrimoine et réalité observable, indices graves et concordants d’enrichissement sans cause licite. La loi ne demande pas une confession. Elle demande des indices sérieux. Mais à Madagascar, un indice devient souvent une rumeur quand il vise un puissant, une preuve quand il vise un faible. Les saisies des biens mal acquis, comment cela devrait fonctionner ? En théorie, le processus est clair. Il y a ouverture d’une enquête financière, la traçabilité des fonds (revenus, comptes, sociétés écrans, prête-noms), la qualification pénale (détournement, blanchiment, enrichissement illicite), le gel conservatoire des biens. Viennent les décisions judiciaires, la saisie et confiscation, et la réaffectation des biens à l’État ou à l’intérêt public. En pratique ? Le processus s’arrête souvent à l’étape 1… quand il commence. Existe-t-il des enquêtes de moralité financière prévues par la loi ? Oui. Indirectement et parfois explicitement. La déclaration de patrimoine est une enquête de moralité financière déguisée. Les contrôles du SAMIFIN sont des enquêtes de cohérence économique. Les audits publics sont censés être des instruments de moralisation. Le problème n’est pas l’absence d’outils. Le problème est qu’ils sont désarmés face au pouvoir qu’ils devraient contrôler.
La vraie question n’est pas quand peut-on déclarer un bien “mal acquis” ? La vraie question est pourquoi pas maintenant. Un bien devient mal acquis au moment précis où l’on ne peut pas expliquer légalement son origine. Pas dans dix ans. Pas après un changement de régime. Pas quand l’histoire sera réécrite. Maintenant. Parce que ces biens ne tombent pas du ciel. Ils viennent des marchés surfacturés, des dettes publiques contractées au nom du peuple, des services publics sacrifiés, des routes jamais terminées, des hôpitaux fantômes, des écoles sans toit. Ces voitures de luxe, ces villas, ces comptes « offshore » ne sont pas des réussites individuelles. Ce sont des factures collectives. Le peuple malgache est le véritable propriétaire de ces biens, parce que c’est son argent, c’est sa dette, c’est son avenir qui a été hypothéqué.
Parler de refondation sans toucher aux biens mal acquis, c’est repeindre une maison bâtie sur le vol. La refondation n’est pas un slogan. C’est un moment de vérité. Et la vérité, c’est que ce système ne tombera pas par magie. La magie de « MAGIC », c’est pour les mondes de Bisounours. Dans le monde réel, il n’y a que le droit appliqué sans peur, la justice sans deux poids deux mesures, et le courage de regarder en face ceux qui vivent comme des millionnaires arabes dans un pays qui peine à nourrir ses enfants. Le reste n’est que décor. Et le peuple, lui, n’est plus dupe. A moins qu’entre « Bro » on doit défendre à tout prix le soldat … « TOJO RANAIVO »
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