La page facebook ci-après fait depuis quelque temps la promotion de Hassanein Hiridjee : https://www.facebook.com/100067715920825/posts/346605774273284/?mibextid=rS40aB7S9Ucbxw6v .
Ce milliardaire Malagasy se dit « prêt à prendre ses responsabilités » pour les élections présidentielles.
Suit une description dithyrambique de son parcours. Il aurait suivi deux années de prépa au sein de HEC (Hautes Etudes Commerciales), une grande école française de commerce réputée dans le monde entier, qui n’a pourtant pas de classes préparatoires. Il n’a d’ailleurs pas pu intégrer cette école et a dû se contenter de l’ESCP (Ecole supérieure de commerce de Paris).
Vozongo Menasofina utilise tous les moyens à sa disposition afin de faire le forcing pour sa candidature aux présidentielles, en insistant être binational et toujours avoir sa nationalité malagasy. Ce faisant, est-il conscient d’ouvrir un boulevard aux binationaux, dont de nombreux Karanas, de se présenter aux futures élections. Demain Madagascar va peut-être devenir une autre île Maurice !
Hélas, il ne voit pas plus loin que le bout de son nez (même s’il porte de surnom de Pinocchio) et ne perçoit pas les terribles conséquences de son ignorance et de son acharnement.
D’aucuns pensent en revanche qu’il en est parfaitement conscient des conséquences de son entêtement, mais pour lui c’est « Après moi le déluge, car nous vivrons en France ma famille et moi. Tant pis pour les Malagasy, il n’avait qu’à ne pas m’élire. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». C’est pour cela que nombre des proches collaborateurs de Vozongo Menasofina ont travaillé pour des groups Karana, Axian, Filatex, comme Lova Ranoromaro ou Mercédès Ratsirahonana pour ne citer qu’elles.
Être de nationalité malagasy ou Avoir la nationalité malagasy ?
L’article 46 de la Constitution précise « Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit « ÊTRE » de nationalité malagasy », et cela ne souffre d’aucune ambiguïté. « de nationalité malagasy » est l’attribut du sujet « Tout candidat aux fonctions de Président de la République ». Ainsi, l’attribut du binational anglo-malagasy n’est pas de nationalité malagasy, il est de nationalités anglaise et malagasy.
Cet article ne dit pas que tout candidat doit « AVOIR » la nationalité malagasy, ce qui serait le cas d’un binational anglo-malagasy. Ce dernier a la nationalité malagasy.
La HCC, dans sa composition actuelle, est partiale
Notre journal s’était déjà fait l’écho du cas de deux couples dont les maris sont des proches collaborateurs du Présidents, Dina Andriamaholy Secrétaire général adjoint de la Présidence et Benjamin Alexis Rakotomandimby conseiller spécial du Président de la République. Leurs femmes respectives Rakotobe Andriamarojaona Vololoniriana et Ranaivoson Rojoniaina ne portent pas leur nom marital, comme dans le cas de Mme Ratovonelinjafy Razanoarisoa Germaine Bakoly. C’est surement à dessein pour cacher leur lien de famille, car cela ferait mauvaise presse pour un Etat qui se dit Etat de droit et qui ne se soucie guère du principe républicain de séparation des pouvoirs.
Par ailleurs, sur les 9 membres de la HCC, 3 ont été nommés par la Présidence, 2 par le sénat, 2 par l’Assemblée nationale (dont M. Noelson William proposé par les députés de l’opposition) et 2 par le conseil supérieur de la magistrature. Les pro-Rajoelina détiennent la majorité absolue des sièges, et vont rendre des décisions favorables à Cédric.
Cela vient de se vérifier lors de l’arrêt n°04-HCC/AR du 22 août 2023, que la HCC vient de rendre : http://www.hcc.gov.mg/?p=8407 . Nous laissons le soin aux juristes et aux étudiants de la faculté de droit de faire l’analyse exhaustive et juridique des considérants et de l’arrêt lui-même.
On ne relèvera que quelques aspects qui paraissent incongrus et partiaux, même aux yeux d’un profane en la matière.
-La HCC écrit qu’il s’agit d’une requête en invalidation de la candidature de M. Andry Rajoelina aux présidentielles de 2018. Il s’agit donc du candidat Rajoelina et non du président Rajoelina, puisqu’en 2018 il ne l’était pas effectivement.
Pourquoi Rajoelina s’est-il fait représenter par Madame Andriamampiandra Hasindraibe Christiane, actuelle directeure des études juridiques de la présidence de la République depuis début juillet 2021 ?
Quel mélange des genres ! Inacceptable dans un Etat de droit !
-Il est cocasse qu’au point 9, sur la compétence de la HCC, elle rappelle le principe de la séparation des pouvoirs
-Au point 13 sur la recevabilité de la requête, la HCC mentionne que « le décret n°046/881 du 19 novembre 2014 portant acquisition de la nationalité française de Monsieur RAJOELINA Andry Nirina, fut publié au journal officiel de la République française le 21 novembre 2014 ; que les publications au journal officiel, bien que d’un pays étranger, sont accessibles à tous ».
Selon la HCC, ce décret n’est pas un fait nouveau, car il était paru dans le journal officiel français, accessible à tous. Questions :
Nul n’est bien entendu censé ignorer la Loi de son pays. La HCC oblige donc maintenant les citoyens malagasy de connaître également les lois des autres pays membres de l’ONU, comme les Kiribati par exemple (Combien savent déjà où se trouve cette république ?)
Si on va dans ce sens, la HCC de l’époque était dans en connaissance de ce décret de naturalisation. Dans ce cas, en tant que juridiction issue de la fonction juridictionnelle, cette HCC n’aurait-elle pas validé à tort la candidature de Cédric ?
S’agissant d’une question où l’exception de nationalité malagasy et d’extranéité (situation juridique d’un étranger dans un pays donné), la HCC n’aurait-elle pas dû se conformer aux articles 66 à 69 du code de nationalité ?
Art. 66- Le tribunal de première instance ou la section sont seuls compétents, à charge d’appel, pour connaître des contestations sur la nationalité.
Art. 67– Celles-ci constituent devant toute autre juridiction une question préjudicielle qui oblige le juge à surseoir à statuer jusqu’à ce que la question ait été tranchée selon la procédure réglée par les articles 70 et suivants du présent Code.
L’exception de nationalité malgache et l’exception d’extranéité sont d’ordre public; elles doivent être soulevées d’office par le juge.
Art. 68 – Si l’exception de nationalité malgache ou d’extranéité est soulevée devant une juridiction répressive, celle-ci doit renvoyer à se pourvoir dans les deux mois devant le tribunal civil compétent soit la partie qui invoque l’exception soit le ministère public dans le cas où l’intéressé est titulaire d’un certificat de nationalité malgache délivré conformément aux articles 87 à 89.
La juridiction répressive sursoit à statuer jusqu’à ce que la question de nationalité ait été tranchée ou jusqu’à ce que soit expiré le délai ci-dessus imparti dans le cas où le tribunal civil n’a pas été saisi.
Art. 69 – L’action est portée devant le tribunal du domicile ou à défaut devant le tribunal de la résidence de celui dont la nationalité est en cause ou s’il n’a à Madagascar ni domicile ni résidence, devant le tribunal de Tananarive.
Empêcher à tout prix Vozongo Menasofina de se présenter aux présidentielles
Ce surnom semble encore sous-entendre qu’il a toujours la nationalité malagasy et on va désormais adopter le surnom vazaha CEDRIC que lui ont attribué les réseaux sociaux.
Heureusement que le mandat de Cédric va bientôt se terminer, et que cela limite la portée de cet arrêt de la HCC .
Mais le combat n’est pas terminé, et il est primordial pour les citoyens malagasy ne soient plus dirigés par Cédric les 5 prochaines années.
On connaît déjà la ligne de défense de Cédric telle que mentionnée à l’alinéa n°3 du considérant 3 de l’arrêt de la HCC :
« Que subsidiairement au fond, en ce qui concerne la question de la nationalité , l’article 42 du Code de nationalité doit être lu en combiné avec d’autres articles du même Code , et fait comprendre que la perte de la nationalité malagasy n’est pas automatique suite à l’acquisition d’une nationalité étrangère ; qu’aucun décret constatant la perte de la nationalité malagasy du défendeur n’a été pris jusqu’à ce jour en vertu des articles 53, 55 et 56 du Code de nationalité ; que selon l’article 90 de ce Code, tout individu de père et de mère malagasy possède la nationalité malagasy ; que la renonciation à cette nationalité est une faculté et non une obligation , et que la loi permet de détenir deux nationalités en même temps ; que Monsieur Andry Nirina RAJOELINA n’a jamais renoncé ni demandé à renoncer à sa nationalité malagasy ; qu’il demeure un citoyen malagasy et que c’est à bon droit que la Haute Cour Constitutionnelle a validé sa candidature en 2018″.
On pourrait rajouter « La HCC valide sa candidature pour les présidentielles de 2023« .
Pour bien comprendre l’esprit du code de nationalité malagasy, il convient de bien lire son exposé des motifs, notamment la partie intitulée « Quelle est l’économie du Code » ?
L’ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française y est cité, ainsi que les codes marocain, tunisien et vietnamien qui s’en ont inspiré, à l’instar du code de nationalité des autres pays africains anciennement colonies de la France, comme la Côte d’Ivoire.
Selon les juristes, on doit alors parler de droit comparé et des cas qui ont fait jurisprudence dans les pays similaires aux nôtres.
A ce sujet, l’ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, perd automatiquement la nationalité ivoirienne à la date de cette acquisition. Comme le stipule l’alinéa 1 de l’article 48 du code ivoirien « Perd le nationalité ivoirienne, l’Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ou déclare reconnaître une telle nationalité« . Le lecteur aura reconnu le pendant du désormais fameux article 42 de notre code.
Par la décision n00054 du 17 novembre 2011 (Recueil des décisions et avis page 347), la juge ivoirien des élections législatives qu’est le Conseil Constitutionnel a déjà appliqué cet article au cas d’un candidat député, qui, à 40 ans (donc comme Cédric en 2014 et majeur) avait acquis la nationalité française par naturalisation et avait en conséquence perdu la nationalité ivoirienne.
Les membres de la HCC feraient bien de se recycler et de ne pas accepter bêtement la ligne de défense de Cédric.
Par ailleurs, tout électeur pourrait contester auprès de la CENI l’inscription de Cédric dans la liste électorale. La CENI aura alors l’obligation de demander l’avis du tribunal de 1ère instance, avant de statuer. Fera-t-elle également la sourde oreille comme la HCC ? Laissons-lui le bénéfice du doute.
Une autre possibilité est d’utiliser l’article 71 du code, qui dit :
Art. 71 – Tout individu peut intenter devant le tribunal civil une action dont l’objet principal et direct est de faire juger qu’il a ou n’a pas la nationalité malgache. Il doit assigner à cet effet le procureur de la République qui, nonobstant toutes dispositions contraires, a seul qualité pour défendre à l’action sans préjudice du droit d’intervention des tiers intéressés.
Communiqué de l’opposition
L’opposition avait prévu ne réunion au Yandy By Pass, mais en avait été empêché par les forces de l’ordre. C’est ainsi qu’il est cocasse que les forces de l’ordre aient obligé l’opposition è tenir leur meeting dans un espace public ouvert, contrairement aux instructions du ministre de l’intérieur.
Le communiqué en appelle à la conscience de chacun pour mesurer les conséquences néfastes de l’élection d’un Président de la République ayant une nationalité étrangère.
Ces forces de « l’ordre » auraient mieux fait de sécuriser l’accès au stade Barea pour la cérémonie d’ouverture des jeux des îles. Cela aurait peut-être permis d’éviter plus d’une dizaine de morts et plusieurs dizaines de blessés !
Dommage que ce communiqué n’ait pas été traduit en français (et éventuellement en anglais), afin d’en informer l’opinion internationale. Dans un prochain numéro, la Gazette va essayer d’en publier une version française.
L’opposition devrait d’ailleurs profiter de la présence de médias étrangers venus couvrir les jeux des îles afin d’internationaliser cette crise politique.
Enfin, ce communiqué s’adresse également aux forces de l’ordre, qui, nous osons l’espérer, prendront leurs responsabilités. L’Armée est un des symboles de notre indépendance et les militaires n’ont-ils plus aucune fierté, au point d’accepter une recolonisation rampante conduite par un chef suprême de l’armée possédant la nationalité française ?
Levez-vous, bordel ! (Nos excuses pour cette vulgarité, qui n’a d’égale que l’exaspération du peuple malagasy).
