La chute du régime d’Andry Rajoelina, désormais réfugié à l’étranger après une extraction militaire controversée par la France, laisse derrière lui un pays exsangue, endetté et miné par des contrats léonins signés au détriment du peuple malgache. Téléphérique inutile, mini-autoroute inachevée, marchés publics truqués dans l’énergie, l’immobilier et les infrastructures, donations arbitraires de terrains domaniaux à des proches ou à des étrangers, la liste des dérives est longue, et elle constitue l’un des plus grands pillages institutionnels de la République.
Contrairement à ce que certains prétendent, les contrats signés par un gouvernement déchu peuvent être annulés s’ils sont entachés d’irrégularités manifestes. Le principe d’illégalité administrative et la notion de nullité absolue s’appliquent dans tous les cas où le contrat a été signé sans appel d’offres, le signataire n’avait pas de légitimité politique ou administrative, les clauses violent l’intérêt national ou la souveraineté économique ou encore lorsqu’il y a collusion, corruption ou spoliation avérée. Annuler pour reconstruire : la base juridique existe. Le Code civil malgache et les principes généraux du droit public autorisent l’État, à travers un gouvernement de refondation, à résilier ou renégocier ces actes, voire à saisir les juridictions nationales et internationales pour les rendre caducs.
La restitution des biens publics et privés spoliés est réalisable juridiquement parlant. Les biens immobiliers privés confisqués, les entrepreneurs emprisonnés pour refus de collaboration avec le pouvoir, les terrains publics « donnés » à des opérateurs étrangers ou à des proches du régime doivent être rétrocédés à l’État ou à leurs propriétaires légitimes. Une commission de réhabilitation foncière devra être mise en place, sous supervision de juristes indépendants, d’observateurs civiques et de la société civile. Cette structure aura pour mission d’auditer l’ensemble des donations, ventes et expropriations des dix dernières années, d’identifier les complices administratifs, notariaux et ministériels et d’annuler les titres frauduleux et engager des poursuites.
Ces dernières années, Madagascar a sombré dans un climat d’impunité institutionnalisée où des contrats attribués à des proches du pouvoir ont été actés sans contrôle, des commissions occultes érigées dans les couloirs du palais d’Iavoloha, des marchés publics verrouillés par l’homme de fer Ravatomanga et une justice bâillonnée. Les “intouchables” du système se croyaient au-dessus des lois, convaincus que leur proximité avec le palais présidentiel les protégerait éternellement. Ce temps est révolu. La refondation nationale devra s’appuyer sur un organe d’enquête indépendant, une haute autorité anti-corruption renforcée, et surtout sur une volonté politique claire : aucun contrat, aucune transaction, aucune expropriation ne sera validée sans transparence ni intérêt public.
Annuler les contrats véreux, ce n’est pas seulement corriger le passé, c’est rendre justice à un peuple trahi. C’est aussi, et surtout, une manière d’envoyer un signal fort à la communauté internationale que Madagascar entre dans une ère nouvelle, celle d’une République de droit, où l’économie sert la nation et non une poignée d’individus. C’est notre devoir de justice et de mémoire
Il est urgent de créer une Cellule nationale d’audit et de révision des actes de l’État, dotée de pouvoirs judiciaires et financiers, pour examiner tous les contrats et actes signés depuis 2009. Car refonder la République, c’est d’abord purger la corruption à sa racine, redonner aux institutions leur crédibilité, et replacer le peuple au cœur de la souveraineté nationale. Tel Lucky Luke dans sa limousine somptueuse, notre DJ s’en est allé se réfugier chez les Gaulois.
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