Notre dernier article a suscité de nombreuses réactions et certains lecteurs ont écrit qu’il n’y a rien à attendre des huit membres de la bassecour et du braconnier (en référence à FLORENT Rakotoarisoa qui a braconné en avril 2019, au parc de Tsimanampetsotse, 16 flamants roses parmi les espèces protégés) https://observers.france24.com/fr/20150430-flamants-roses-massacres-parc-protege-madagascar
Pour d’autres lecteurs, certaines décisions de la HCC font honte à toute la magistrature, par rapport à leurs collègues africains. Et plus généralement, les intellectuels malagasy ont honte vis-à-vis de leurs pairs, et cachent souvent leur nationalité malagasy lors de réunions avec des Africains.
Ces lecteurs ont demandé des précisions quant à la perte par Cédric Vazaha de sa nationalité malagasy.
Les Codes de la nationalité malagasy du 22 juillet 1960 et ivoirienne du 14 décembre 1961
Que ce soit l’article 42 du code de nationalité malagasy , ou l’article 48 du code ivoirien, le principe de base est très clair « Perd la nationalité d’origine, le majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ».
Il y a une atténuation de ce principe général pendant un délai de 15 ans, pendant lequel la perte de la nationalité d’origine est- subordonnée à l’autorisation du Gouvernement.
S’agissant de Cédric Vazaha, il était né le 30 mai 1974 et n’avait pas été incorporé dans l’armée active. L’âge d’inscription sur les tableaux de recensement en cas de dispense du service actif est de 18 ans, c’est-à-dire il aurait dû être inscrit sur ce tableau en 1992. Jusqu’en 2007, sa perte de nationalité nécessitait une autorisation du gouvernement.
Comme il a obtenu la nationalité française en 2014, donc après le délai de 15 années, la perte de nationalité malagasy ne nécessite aucunement l’autorisation du gouvernement et doit être constatée.
Cédric Vazaha a indiscutablement perdu sa nationalité malagasy.
Sur quelle base la HCC a-t-elle validée la candidature de Cédric Vazaha ?
La HCC de 2018 n’avait probablement pas connaissance de l’acquisition en 2014 par Cédric Vazaha de la nationalité française. En revanche, la HCC actuelle ne l’ignore pas et elle s’était contentée de la présence d’un certificat de nationalité malagasy dans le dossier de candidature de Cédric Vazaha, présumant que l’autorité qui l’a délivré (en l’occurrence la ministre de la Justice, aucun autre magistrat n’ayant pris la responsabilité de le faire), a bien étudié préalablement la question de sa nationalité malagasy et procédé aux vérifications nécessaires (due diligence en anglais). Pour la HCC, la conformité aux dispositions de l’article 46 « Tout candidat doit être de nationalité malagasy » a été prouvée par le certificat de nationalité.
Jurisprudence
Le Conseil Constitutionnel ivoirien (l’équivalent de la HCC) ne s’était pas contenté de la présentation par un candidat député de sa carte d’identité ivoirienne et de sa carte d’électeur, exclusivement réservées aux Ivoiriens. Il a déclaré que, les dispositions de l’article 48 alinéa 1 du Code de la nationalité ivoirienne, ne permettent pas à l’intéressé de conserver dorénavant la nationalité ivoirienne. C’est donc à tort que les autorités ivoiriennes lui ont délivré les cartes d’identité ivoirienne et d’électeur.
Une HCC qui juge strictement selon la Loi aurait dû statuer de la même manière et déclarer que l’article 42 du code de la nationalité malagasy ne lui permet plus de conserver la nationalité malagasy et que c’est à tort que les autorités lui ont délivré un certificat de nationalité et une carte d’électeur.
C’est clair ! C’est net ! Sans discussion possible.
Les Français n’aurait certainement pas accepté qu’un Nazi puisse devenir président de la République Française ? Les Nazis avaient occupé une grande partie de la France dans les années 40.
Pourquoi imposer aux Malagasy un Français comme leur président ?
Nous reproduisons ci-dessous la décision du Conseil Constitutionnel Ivoirien dont cet article parle.
http://65.52.131.71/bndgtcp/opac_css/daril/CI-2011-EL-054-17-11-CC-SG.pdf
Ces magistrats de la HCC auraient-ils fait l’école buissonnière, ne connaissaient pas bien leur matière et auraient besoin d’un recyclage auprès de leurs pairs africains ?
Loin de nous l’idée de penser qu’ils sont plutôt corrompus !
