Peut-on faire crédit à une HCC qui ne sait même pas que la Constitution en vigueur actuellement est celle du 11 Décembre 2010 ?
Remarquez l’en-tête de la liste des députés élus « Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana ». C’est la devise de la 3ème République, telle que mentionnée par l’article 4 de la Constitution du 19 août 1992. L’article 4 de la Constitution du 11 décembre 2010 précise que « La République a pour devise Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana ».
Des doutes sérieuses sur la compétence de ces Hauts Conseillers, pour juger convenablement les litiges portés à sa connaissance. Bien entendu, ils vont se draper derrière l’irrévocabilité de leurs décisions !
Florent Flamant Rose a néanmoins fait sa part de boulot. Comme le soulignait un article de RFI, a HCC a rejeté, sans surprise, la grande majorité des requêtes déposées en annulation de voix quand elles venaient de l’opposition. Vazaha Menasofina décroche ainsi 84 sièges sur 163 (80 sièges selon les résultats publiés par la CENI.
Elle a préféré s’attaquer à des indépendants pour donner la majorité à l’IRMAR, en inversant les résultats publiés par la CENI, comme à Antsohihy, Vondrozo, Maevatanana et Moramanga.
Les mallettes commencent déjà à circuler, afin « d’acheter » au minimum 25 des 51 députés élus sous l’étiquette « Indépendant », et de les intégrer au groupe IRMAR à l’assemblée nationale. Cette manœuvre permettrait à Vazaha Menasofina de disposer des 2/3 des sièges à l’assemblée, ouvrant la voie à un changement de Constitution lui permettant de rempiler un 3ème fois en 2027.
« Législatives à Madagascar: la coalition présidentielle Irmar remporte la majorité absolue
À Madagascar, la coalition présidentielle Irmar remporte les élections législatives du 29 mai. Fait majeur des résultats proclamés par la Haute Cour Constitutionnelle jeudi 27 juin, les nombreuses requêtes déposées en annulation de voix ont été en grande majorité rejetées quand elles venaient de l’opposition. Elles ont toutefois fait basculer l’issue de l’élection au bénéfice du camp présidentiel dans trois districts. La coalition d’Andry Rajoelina décroche finalement avec 84 sièges sur 163, la majorité absolue dans la future Assemblée nationale.
Trois sièges seulement ont suffi pour changer le cours de l’élection. Grâce à eux, la coalition présidentielle orange, donnée initialement en tête avec 81 sièges, obtient finalement la majorité absolue tant espérée au Palais de Tsimbazaza.
Les résultats proclamés ont basculé, sur décision de la Haute Cour constitutionnelle, en faveur de la plateforme du pouvoir Irmar dans les districts de Maevatanana et d’Antsohihy au nord-ouest du pays ainsi qu’à Vondrozo au sud-est. Dans ces trois cas, les juges ont donné raison aux requêtes déposées par les candidats Irmar, en procédant à l’annulation de voix de leurs adversaires.
L’opposition qui s’est, quant à elle, vue déboutée de la majorité de ses recours, n’a pas réussi le pari de prendre sa revanche par les urnes après avoir boycotté l’élection présidentielle de novembre. Le « Firaisankina », sa principale plateforme dirigée par l’ancien président Marc Ravalomanana, décroche 22 sur 163 sièges. Au sein du « Kolektifa an’ny Malagasy », seul le député sortant de Tamatave Roland Ratsiraka est réélu.
Reste que le suspens n’est pas tout à fait levé. Pour élargir encore sa marge de manœuvre, l’Irmar se lance dans l’ambitieux pari de rallier 25 des 51 députés indépendants élus, afin d’obtenir 2/3 des sièges à l’Assemblée. Une telle configuration donnerait à Andry Rajoelina un horizon dégagé jusqu’à la fin de son quinquennat en lui permettant notamment de modifier la Constitution et de mettre son gouvernement à l’abri d’une motion de censure ».
Les décisions de la HCC sont résumées ci-après :
534 requêtes déclarées irrecevables pour défaut de pièces justificatives: ICI
16 requêtes irrecevables car NON CONTENTIEUX ICI
557 requêtes rejetées pour absence ou insuffisance de preuve : ICI. A noter 33 requêtes de Lalatiana Henriette figurant dans cette liste
30 requêtes ne relevant pas de HCC, car infractions pénales : ICI. 28 de ces requêtes émanent de Lalatiana Henriette. 1 de Befeno Todimanana Hyacinthe et 1 du 4ème arrondissement de Tana.
22 requêtes pour annulations de voix : ICI
416 requêtes pour redressement automatique des voix : ICI
La liste des députés élus : ICI
30 requêtes ne relèveraient pas de la HCC, car ce seraient des infractions pénales.
Selon la HCC, le déclenchement de l’action pénale relèverait au ministère public, qui peut être alerté par la HCC.
Reste à savoir si la HCC va alerter le ministère public, car l’arrêté de la HCC ne parle pas d’une obligation mais d’une possibilité.
Par ailleurs, rien ne garantit que le ministère public déclenchera une action pénale, même s’il a connaissance de ces infractions pénales. A suivre…
Enfin, cela sous-entend qu’il pourra encore y avoir des changements dans la liste des députés élus, dans le cas où la justice pénale condamnerait les poursuivis. Dans ce cas, la décision de la HCC ne serait pas irrévocable. Mais ce ne sera pas une 1ère, elle s’était déjà déjugée une fois lorsqu’elle avait enlevé l’intérim de la présidence à la collégialité du gouvernement !
Nous terminons par ce poème d’Ikala Paingotra de notre confrère en ligne Madagascar Tribune : ICI
Drapeau de résistance
C’est un fier drapeau qui flotte à nos fenêtres
Malgré toute la colère, elle montre la résistance
Devant tant de mépris, mensonges et arrogance
A l’égard de nos êtres par les rois du paraître
C’est un fier drapeau qui porte nos paroles
Quand la seule liberté devient celle de se taire
Tous ceux qui protestent sont vite jetés par terre
Et sous divers prétextes, ils atterrissent en taule.
C’est un fier drapeau qui claque dans le vent
Pour dire au monde entier que nous ne sommes pas morts
Même si les malfaisant, à travers et à tort
Tentent de nous enterrer bien plus que souvent.
Quand plus rien n’est possible devant le flot d’offenses
Qui épuisent chaque jour un peuple à genoux
Le drapeau reste alors le symbole parmi nous
De la sourde colère qui s’exprime en silence.
Ikala Paingotra
26 juin 2024
