Plus de sous pour Rajoelina SAFIOTRA! Cela sent le sapin
Le Trésor à sec
La Loi des Finances Initiale (LFI) 2024 a été rabotée par la Loi des finances Rectificative :
– Recettes prévisionnelles ramenées de 12 à 10 milliards ariary
– Dépenses ramenées de 16 à 13 milliards ariary, parmi lesquelles des dépenses d’investissement ramenées de 8 à 5 milliards ariary.
Difficile de continuer à faire du werawera avec cette situation financière, qui laisse peu de marges avec la surveillance rapprochée du FMI. Le FMI n’a plus confiance et a préféré placer « un œil de Moscou » en nommant un conseiller résident à la direction du budget du ministère des Finances.
Selon la banque centrale, le solde des opérations globales du Trésor à fin juin 2024 était devenu déficitaire de 0,3% du PIB, alors qu’à fin juin 2023 il était bénéficiaire de 1,7% du PIB.
Pour la LFI qui va être présentée ce jour aux députés, pas de surprises ! Il suffit de relire attentivement la lettre d’intention et les « recommandations » du FMI, et vous saurez à quelle sauce vous allez être mangés en 2025 : il faut absolument augmenter les recettes fiscales et douanières. (Plus de 4 400 milliards ariary pour la douane). Suppression de certaines exonérations comme les droits de douane sur les chaussures de sport.
L’opposition parlementaire avait raison : la mise en œuvre du PGE est détaillée dans l’accord FEC/FRD et la lettre d’intention. C’est ce dont devraient discuter les députés et le gouvernement. La LFI n’en est qu’une déclinaison.
Commerce extérieur déficitaire
La situation des devises n’est pas meilleure selon le rapport de conjoncture du 2 ème trimestre 2024 de la Banque centrale :
– Balance commerciale déficitaire pour la période de 88,7 millions de dollars, soit 0,5% du PIB à fin juin 2024, contre un solde excédentaire de 108,8 millions de dollars, soit 0,7% du PIB à fin juin 2023.
Voilà un résumé de la situation financière, M. Rajoelina SAFIOTRA ! Qu’il en prenne conscience, car il ne connait très probablement pas cette situation. Nous en avons simplifié à dessein la présentation, afin de la mettre à son niveau de compréhension.
Quelles conséquences ?
Cependant, il a peut-être retenu que toute décision amenant des dépenses supplémentaires non prévues, (comme celle de faire fonctionner toutes les centrales thermiques présentes à Ambohimanambola, même les TAC très consommatrices de gas-oil), doit être accompagnée de la réduction des dépenses du même ampleur ailleurs. Malgré sa ridicule tentative de dénégation, il a bien choisi d’amputer le budget de l’Éducation Nationale. Même si cela va à l’encontre du 1er pilier de son PGE mort-né « valorisation du capital humain, en privilégiant l’éducation, la santé et la protection sociale ».
Il est clair également que cette décision va à l’encontre des engagements que son gouvernement a pris quant à la réduction des transferts à la Jirama.
Annulation de l’accord FEC 2021/2024
Le rapport complet peut être lu sur le site du FMI : https://www.imf.org/-/media/Files/Publications/CR/2024/French/1MDGFA2024001.ashx .
Comme indiqué dans le titre de ce rapport, il s’agissait donc d’une demande d’un nouvel accord au titre d’une nouvelle FEC et d’annulation de le FEC précédente, ainsi qu’une demande d’accord pour la Facilité pour la Résilience et la Durabilité (FRD).
Si le FMI a été « clément » jusqu’ici et a accepté de faire les décaissements après les 4 premières revues, malgré des défaillances dans le respect des critères convenus, il n’en a plus été pour la 5ème et dernière revue du précédent accord FEC.
C’est ainsi qu’on n’a pu terminer cette précédente FEC et on a mis en place le nouvel accord FEC/FRD.
Ainsi par exemple :
– pour la 1ère revue, on n’a pu recouvrer, comme convenu, 80 milliards ariary d’arriérés d’impôts entre Juillet et décembre 2021, ni 50 milliards ariary de recettes douanières supplémentaires entre janvier et juin 2022grâce au renforcement des contrôles douaniers, y compris les contrôles de valeur.
La formulation de mesures d’atténuation des effets de l’ajustement des prix des carburants sur les populations vulnérables n’a pas été réalisée jusqu’à la fin du programme. Le gouvernement n’y échappera pas, et cette mesure figure encore dans la nouvelle FEC/FRD. Le prochain conseil des ministres s’y penchera peut-être, car il n’a pas le choix.
– pour la 2ème revue, le gouvernement aurait dû finaliser et approuver un nouveau business plan de la Jirama avant fin décembre 2022
– Une mesure aussi simple que l’information des services du FMI des détails de tout transfert budgétaire aux fournisseurs de la Jirama, n’a même pas être faite pour la 1ère, 2ème et 4ème revue !
Le tableau ci-après, tiré d’un rapport du FMI, permet de visualiser rapidement ces manquements, ou plus prosaïquement ces non-respects des conditionnalités.
Malgré toutes ces insuffisances, Ntsay Mike Tyson a été reconduit à son poste ! Cherchez l’erreur !
Décaissement de la 2ème tranche de l’accord FEC/FRD 2024/2027
La 1ère tranche a été décaissée après l’approbation du nouvel accord FEC/FRD par le conseil d’administration du FMI.
Une mission du FMI est venue en octobre pour mener des discussions au titre de l’article IV et de la 1ère revue des accords FEC et FRD. Cette dernière devait se poursuivre virtuellement et lors des assemblées annuelles du FMI et de la Banque Mondiale à Washington du 21 au 26 octobre 2024.
3 semaines plus tard, aucune nouvelle quant au décaissement de la 2ème tranche d’un montant d’environ 77 millions de DTS, soit 102 millions de dollars qu’attend impatiemment le Trésor !
Serait-ce, parce que des critères (ou conditionnalités) n’ont pas été satisfaits,
Comme par exemple, la mise en place du mécanisme d’ajustement des prix à la pompe des carburants. Il est vrai qu’augmenter le prix du litre de gas-oil, ne serait-ce que de 200 ariary tous les mois, amènera automatiquement une augmentation des prix du ticket de bus, ainsi que des frais de transport en général avec les implications sur les prix à la consommation.
Tout le monde se rappellera l’annonce de l’augmentation des prix à la pompe 11 juillet 2022. Afin d’éteindre le charivari de la « velléité » des coopératives de taxi-be d’augmenter leur tarif, Rajoelina SAFIOTRA avait dû promette l’importation avant fin 2022 de 1 000 bus détaxés, avec des facilités de paiement. Promesse qu’il n’a jamais tenue, et qu’il ne pourra pas renouveler. Que va-t-il bien pouvoir inventer cette fois-ci ?
Peu de chances que cet ajustement des prix à la pompe ait lieu avant les élections communales du 11 décembre 2024, alors que ce 2ème décaissement était programmé pour fin novembre 2024. Ce décaissement n’aura probablement lieu qu’après ces élections.
Par ailleurs, le déblocage de 20,366 millions de DTS, soit l’équivalent d’environ 27 millions de dollars, est conditionné par l’adoption d’un nouveau décret sur le rôle et fonctionnement du CIME (Comité InterMinistériel pour l’Environnement), avec un secrétariat technique partagé entre le ministère de l’environnement et celui de l’économie et des Finances. Nous n’avons pu trouver trace de l’adoption d’un tel décret, ni au niveau du conseil du gouvernement, ni au niveau du conseil des ministres.
Le décaissement d’une autre tranche du même montant est conditionné par l’adoption d’un nouveau décret MECIE (Mise en compatibilité des investissements avec l’environnement), en tenant compte des impacts sociaux.
Par exemple, dans le cas où il y aurait des expropriations comme pour l’autoroute Tana/Toamasina, les indemnisations devraient être réglées avant le début des travaux.
Avec un tel décret, les travaux de cette autoroute n’auraient pas pu commencer !
Les organisations de la société civile, ayant plus de 500 ramifications dans toute l’île, ont fait parvenir au gouvernement deux pages entières de propositions d’amélioration du projet de décret élaboré par le gouvernement. Vous pouvez lire le contenu sur le site : https://x.com/PWYP_MADAGASCAR/status/1849029838109126837 .
Vous pouvez lire également le communiqué de presse sur le site https://www.facebook.com/story.php/?story_fbid=965419688956779&id=100064662702845&_rdr .
Le gouvernement aurait accepté d’inclure certaines propositions de la société civile et envisagerait d’adopter ce nouveau décret lors du prochain conseil des ministres de mercredi.
Ce n’est pas tout ! Ce décaissement est également conditionné par l’adoption par le gouvernement et sa publication des critères de hiérarchisation et de sélection des projets d’investissement comprenant des éléments liés au changement climatique. Le stade Barea, le colisée, la 1ère phase de 80 km d’autoroute sur ressources propres, le téléphérique auraient été repotés aux calendes grecques.
Fini le werawera !
Il reste à espérer que le déblocage de la tranche relative à cette 1ère revue de l’accord FEC/FRD ait lieu avant fin 2024, d’autant plus que les aides budgétaires de la Banque Mondiale et de la BAD en dépend. Le Trésor a grandement besoin de tous ces financements.
Quelle indécence de voir Rajoelina SAFIOTRA faire la fête à Toamasina, comme « au bon vieux temps » ! Cela prouve tout simplement qu’il ne s’est pas approprié les engagements que le gouvernement a pris au titre de cette FEC/FRD. A-t-il au moins lu la lettre d’intention ? Probablement pas, car il est vrai sa lecture est fastidieuse.
Il pourra profiter de cet article pour commencer à mesurer les efforts que le gouvernement doit faire, et les difficultés auxquelles on doit faire face.
Conditionnalités de la FRD pour la 1ère tranche
