La loi de finances 2025, dans sa version finale, introduit des changements significatifs concernant la taxation des transactions via mobile money. Ces ajustements vont inévitablement se traduire par une augmentation des frais pour les utilisateurs de ces services. Voici pourquoi.
Un Nouveau Modèle de Taxation
Contrairement aux dispositions initiales qui faisaient reposer la taxe sur la personne effectuant ou recevant un transfert d’argent, la loi actuelle transfère cette charge fiscale aux établissements de monnaie électronique. Ces derniers sont désormais responsables du paiement d’une taxe établie à hauteur de 5% des frais hors taxes qu’ils perçoivent sur chaque transaction.
Le fait générateur et l’exigibilité de cette taxe sont clairement définis : ils interviennent au moment où les frais sont perçus par l’établissement à la suite d’une opération. Ainsi, la taxe ne porte plus sur le montant total du transfert effectué par le client, mais exclusivement sur les frais liés à l’opération. Cependant, cette distinction n’empêche pas les conséquences pour l’utilisateur final.
Une Hausse Inévitable des Frais
Les établissements de monnaie électronique, confrontés à cette nouvelle taxe, devront réviser leurs tarifs pour maintenir leur rentabilité. À cet effet, les frais de transfert et de retrait sont les premiers concernés, étant directement soumis à la taxe. Par ailleurs, aucune exonération n’est prévue, contrairement à ce qui avait été envisagé dans les versions préliminaires du texte.
Les opérations taxables incluent :
- Les transferts d’argent entre utilisateurs de mobile money ;
- Les retraits d’argent sur un compte mobile money ;
- Les paiements de biens et services via mobile money ou carte Visa associée ;
- Les transferts d’argent depuis un compte mobile money vers un compte bancaire ;
- Toute autre opération impliquant des frais de service mobile money.
En revanche, les frais et produits d’intérêt liés aux activités de prêts et de placements financiers des établissements sont exclus de cette taxation. Cette exception, bien que notable, n’allège pas la pression sur les frais des opérations courantes.
Conséquences pour les Utilisateurs
Pour les utilisateurs, ces changements se traduiront par des frais de service plus élevés. Les établissements de monnaie électronique étant des entreprises à but lucratif, il est fort probable qu’ils reportent une partie ou la totalité de la taxe sur leurs clients. Ainsi, envoyer ou retirer de l’argent, payer des achats ou effectuer des transferts interbancaires via mobile money deviendra plus coûteux.
Une Taxe Controversée
Cette mesure, bien qu’elle vise à augmenter les recettes fiscales de l’État, risque de freiner l’utilisation des services de mobile money, notamment parmi les populations les plus vulnérables qui dépendent de ces services pour leurs transactions quotidiennes. Une augmentation des frais pourrait inciter certains utilisateurs à se tourner vers des solutions informelles, contournant ainsi le système fiscal officiel.
Les changements apportés par la loi de finances 2025 concernant la taxation des transactions mobiles entraîneront sans doute une hausse des coûts pour les utilisateurs finaux. Les consommateurs devront surveiller attentivement l’évolution des frais appliqués par les établissements de monnaie électronique et adapter leur utilisation en conséquence.
