La société minière QIT Madagascar Minerals (QMM S.A) fait l’objet d’une doléance et des revendications des habitants de Fort-Dauphin, depuis quelques années. Actuellement, le gouvernement malagasy et la QMM viennent de conclure un nouvel accord, selon le conseil des ministres du 21 juin dernier. Un accord qui tient en effet des possibilités d’avantages pour la communauté locale et aussi dans le respect de l’environnement, mais toujours avec un taux de redevance à 2,5 % contre 2 % dans l’accord précédent.
Cet accord stipule une annulation de la dette d’augmentation de capital. Il y a eu une avance payée par QMM au gouvernement malgache pour l’augmentation de capital en 2012 et 2015 d’un montant de 77,2 millions USD. Il a été décidé que cette dette sera annulée immédiatement et ne sera pas restituée par le gouvernement malgache à QMM. Ainsi, le gouvernement ne participera plus à l’augmentation de capital, mais il restera à 15% d’actions pour lesquelles il perçoit les bénéfices (droit aux dividendes) et 20% de droits sociaux, c’est-à-dire qu’il aura 2 représentants au Conseil d’Administration. Aussi, pour cette année 2023, la QMM versera immédiatement 12 millions USD au gouvernement malgache à titre de dividende anticipée.
A titre de rappel, la convention d’entrée à Madagascar (convention d’établissement) qui a été approuvée par la loi du 19 février 1998 et a duré 25 ans, a expiré en février 2023. La QMM doit également participer au développement de la région, telle que la participation à la construction de la RN 13. Sur ce elle devrait verser une somme de 8 millions USD dès l’entrée en vigueur du nouvel accord, pour sa participation à la construction de la 13e route nationale longue de 109 km. Aussi, la société est tenue d’installer un centre de production d’énergie renouvelable à Tolagnaro d’une valeur de 35 millions USD, qui devrait produire jusqu’à 20 MW d’énergie, qui seront utilisés par les habitants locaux.
En ce qui concerne la politique de partage des bénéficies, à partir de cette année, il était déterminé que la QMM ne verserait pas de dividendes au gouvernement malgache jusqu’au retour de son investissement, d’une valeur de 1 milliard USD. A partir de cette année, cela changera jusqu’en 2030, QMM devra reverser 40% de ses bénéfices au gouvernement malgache, même s’il n’a pas encore bouclé son retour sur investissement au départ. De 2031 à 2048, cette participation aux bénéfices passera à 60 %, jusqu’au retour de l’investissement total. A noter que la QMM doit actuellement 704 millions USD à sa maison mère Rio Tinto.
Le volet social n’était pas en reste, un budget alloué pour le volet social (budget RSE). Le montant déterminé consacré doit être de 4 millions USD par an, y compris la replantation d’arbres (500 000 USD seront alloués pour la plantation d’arbres, les 50% restants pour l’investissement des communes locales affectées par le projet minier, et les 50% restants pour le Périmètre Minier). Ce budget sera augmenté de 2% par an. En ce qui concerne l’infection des eaux, la QMM doit prendre en charge le traitement des eaux usées générées. Sur ce, elle allouera 13 millions USD pour réaliser ces travaux (traitement des eaux usées).
Sans oublier également les exigences fiscales de QMM qui sont maintenues à l’exception de la « taxe professionnelle » et l’« IFPB » qui n’existent plus dans la loi malgache. Cette nouvelle mesure fiscale durera encore 25 ans et doit encore être soumise au parlement.
