Décidément, on aura tout vu dans ce pays !
La HCC est vraiment fâché avec l’état civil : elle avait déjà indûment validé la candidature de Cédric Vazaha alors qu’il y avait des contestations sur sa nationalité malagasy.
Comme le prescrivent en effet les articles 66, 67 et 68 du code de nationalité ci-après, la HCC aurait dû saisir le tribunal de première instance qui est seule compétente pour trancher sur la question de nationalité.
Mais elle a préféré ignorer sciemment ces dispositions du code de la nationalité malagasy!
TITRE V
DU CONTENTIEUX DE LA NATIONALITE
CHAPITRE PREMIER
De la compétence des tribunaux judiciaires
Art. 66- Le tribunal de première instance ou la section sont seuls compétents, à charge d’appel, pour connaître des contestations sur la nationalité.
Art. 67- Celles-ci constituent devant toute autre juridiction une question préjudicielle qui oblige le juge à surseoir à statuer jusqu’à ce que la question ait été tranchée selon la procédure réglée par les articles 70 et suivants du présent Code.
L’exception de nationalité malgache et l’exception d’extranéité sont d’ordre public; elles doivent être soulevées d’office par le juge.
Art. 68 – Si l’exception de nationalité malgache ou d’extranéité est soulevée devant une juridiction répressive, celle-ci doit renvoyer à se pourvoir dans les deux mois devant le tribunal civil compétent soit la partie qui invoque l’exception soit le ministère public dans le cas où l’intéressé est titulaire d’un certificat de nationalité malgache délivré conformément aux articles 87 à 89.
La juridiction répressive sursoit à statuer jusqu’à ce que la question de nationalité ait été tranchée ou jusqu’à ce que soit expiré le délai ci-dessus imparti dans le cas où le tribunal civil n’a pas été saisi.
Art. 69 – L’action est portée devant le tribunal du domicile ou à défaut devant le tribunal de la résidence de celui dont la nationalité est en cause ou s’il n’a à Madagascar ni domicile ni résidence, devant le tribunal de Tananarive
Nommer un mort à la place d’un mort
Cette fois, il s’agit de l’arrêt n°07-HCC du 22 novembre 2023 portant constatation de vacance d’un siège de Député et désignation de son successeur. Le lecteur trouvera sur le site de la HCC l’arrêt ci-dessus http://www.hcc.gov.mg/?p=8602 , à moins qu’elle ne décide de le faire disparaître , comme elle l’a déjà fait plusieurs fois auparavant.
Le député élu dans le district de Faratsiho et vice-président de l’Assemblée Nationale, Honoré Rasolonjatovo alias Papa Solo, était décédé vendredi 10 novembre 2023.
12 jours plus tard, l’arrêt ci-dessus proclame RAMBELOARISOA Flavien Marie Gérard, son suppléant de la liste, comme son remplaçant. Or, ce dernier était décédé en octobre 2020 !
Et c’est cette HCC là qui va décider du nom de celui qui va présider aux destinées de Madagascar pour les 5 années à venir ?
Il y a de quoi en rire jaune, même si le ridicule ne tue pas.
