Dès la publication par le journal en ligne Africa Intelligence « Le fisc accroît la pression sur le patronat« , Rajoelina a voulu éteindre le feu qui couvait, en réunissant immédiatement au palais d’Iavoloha quelques chefs d’entreprises de divers secteurs, tels le tourisme, énergie, agribusiness ou encore télécommunications.
Rajoelina se serait engagé à mettre en place un environnement propice aux « affaires » ! Un mot un peu ambigu dans le contexte actuel, dû à l’affairisme de son proche entourage. Aucun délai de mise en œuvre , mais au moins c’est déjà reconnaitre à moitié qu’un tel environnement n’existe pas actuellement et qu’il convient de le changer. Cet engagement a plutôt laissé dubitatif l’assistance, sachant qu’il est prisonnier de son entourage, notamment de Mamy Ravatomanga alias PB (Pierre Bleue ou Président Bis).
Rajoelina est même allé jusqu’à faire des promesses qu’il ne tiendra pas, et à s’engager à ce que les actions de redressement fiscal n’aient pas un caractère abusif.
Attendons de voir si le prochain conseil des ministres limogera le directrice des grandes entreprises (DGE) Irma Razanadrakoto, qui est à la manœuvre pour imposer des redressements fiscaux qui vont jusqu’à la saisie de comptes bancaires, en émettant des ATD (Avis à Tiers Détenteur). Pour les chefs d’entreprises présents, cette DGE est inamovible car protégée de PB.
Certains ont pu échapper aux ATD, en ayant recours à l’intermédiaire de Mamy Ravatomanga alias PB, un proche du couple Razanadrakoto selon l’article d’Africa Intelligence.
Le groupe Sipromad a pu par exemple négocier le déblocage de ses comptes bancaires.
Ci-après l’article d’Africa Intelligence https://www.africaintelligence.fr/afrique-australe-et-iles/2024/04/12/le-fisc-accroit-la-pression-sur-le-patronat,110203863-art .
« Madagascar
Le fisc accroît la pression sur le patronat
Au moins une douzaine de grandes entreprises locales ont vu leurs comptes bancaires directement ponctionnés par le service des impôts à la suite de redressements dont elles contestent le calcul. Et des dizaines d’autres sont en attente de la même procédure.
Publié le 12.04.2024
Directrice des grandes entreprises (DGE) à la direction des impôts, Irma Razanadrakoto est à la manœuvre depuis quelques semaines afin de récupérer des impayés d’impôts résultant de redressements fiscaux parfois vieux de plusieurs années et contestés par les entreprises concernées. Épouse du président de la Chambre nationale des notaires de Madagascar (CNNM), Rija Razanadrakoto, Irma Razanadrakoto est déjà à l’origine d’une bonne centaine d’interventions de ce type.
Il s’agit aussi bien d’avis à tiers détenteur (ATD) sur les différents comptes bancaires – comme c’est le cas pour une bonne douzaine d’entreprises – que de demandes d’échéancier pouvant ensuite, faute d’accord à l’amiable, conduire à leur tour à l’émission d’ATD (une saisie du fisc sur un compte bancaire de l’entreprise pour récupérer une somme considérée comme due).
Les montants réclamés atteignent jusqu’à plusieurs milliards d’ariary pour chaque entité (1 milliard d’ariary équivalant à 210 000 euros). Parmi les firmes ciblées figurent la société Delta (importation d’acier) de Salim Bouka, le cabinet d’analyses Institut médical de Madagascar (IMM), dont l’actionnaire majoritaire est Hery Rakotovero, ou encore la brasserie Star, filiale du français Castel.
Descentes dans des banques
Le fisc a émis début avril plusieurs ATD et effectué des descentes dans des banques pour vérifier leurs comptabilités. Courant mars, le groupe Sipromad du Franco-Malgache Ylias Akbaraly notamment a fait l’objet d’un ATD et vu ses comptes bancaires bloqués. Mais il a négocié un échelonnement des paiements, ce qui lui a permis de voir son ATD levé. Pour essayer de se sortir de ce mauvais pas, des sociétés se tournent vers des intermédiaires bien introduits dans les cercles de pouvoir, tel le businessman Maminiaina Ravatomanga, dit « Mamy ». Éminence grise du président Andry Rajoelina, il est notoirement proche du couple Razanadrakoto.
Les firmes françaises concernées ont alerté l’ambassade de France à Antananarivo et la Chambre de commerce et d’industrie France-Madagascar (CCIFM), présidée par Johanne Raharinosy, la patronne de Teknet Group, qui a ensuite informé le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM), que préside depuis le 20 mars Francis Rabarijohn, le DG d’Imperial Brands Madagascar.
Après une visite protocolaire à la ministre de l’économie et des finances, Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, le 3 avril, le président du GEM, accompagné de la présidente de la CCIFM, a échangé le même jour avec le chef de la Direction générale des impôts (DGI), Denivel Germain, et la DGE Irma Razanadrakoto pour leur demander des explications. Ils en ont profité pour soulever un autre problème : celui des importants arriérés de paiement de l’État envers certains de ses fournisseurs, ainsi que de ses retards en matière de remboursement de crédit de TVA, notamment pour les entreprises franches.
Pour tenter de trouver une issue, une rencontre doit être organisée fin avril ou début mai entre la DGI, la DGE et les représentants des diverses organisations patronales de la Grande Île.
Des recours non respectés ?
L’objectif affiché par l’administration est de lutter contre la fraude fiscale à laquelle se livrent les sociétés qui sous-évaluent leur déclaration de chiffre d’affaires. Mais des représentants de firmes concernées par ces ATD dénoncent, sous le couvert de l’anonymat, par crainte d’aggraver leur cas, ce qu’ils estiment être des pressions fiscales. Celles-ci viseraient à pallier des rentrées douanières en berne au premier trimestre 2024 du fait d’une baisse des importations, consécutive à une contraction de la demande.
Ils estiment également que la DGE aurait dû attendre le traitement de leurs recours auprès du Conseil d’État en réponse à ces redressements fiscaux avant de lancer ses ATD. Légalement, ces recours sont suspensifs lorsque les sociétés les assortissent d’une garantie bancaire égale à la moitié du montant réclamé. Mais les banques de la place ne sont généralement pas en mesure de fournir de telles garanties sur des montants portant sur des milliards d’ariary.
Plus globalement, c’est le mode même de calcul de ces redressements fiscaux par la DGI et la DGE qui est contesté au sein du secteur privé. En effet, pour traquer la fraude, l’administration fiscale compare les déclarations de chiffres d’affaires (CA) des entreprises à leurs comptes en banque, puis établit un redressement fiscal si ces derniers sont supérieurs. Et cela alors que ces avoirs bancaires peuvent englober des remboursements de prêts, des intérêts de placements ou d’autres rentrées diverses n’entrant pas dans le CA. Ce mécanisme expose les entreprises à des redressements équivalant parfois à deux ou trois fois leur CA ».
Les caisses du Trésor sont vides
Pourquoi un tel acharnement du fisc, qui risque de tuer la poule aux œufs d’or ?
Les subventions aux pétroliers et à la Jirama assèchent les caisses du Trésor. La preuve en est les derniers délestages qui ont frappé Toamasina. Le stock de carburant est disponible sur place, mais les pétroliers ne livrent plus qu’après paiement. Et l’Etat n’est plus autorisé par les accords de la FEC avec le FMI à faire des réquisitions.
Les pétroliers ne reversent pas au Trésor la taxe prévue pour le Fonds Routier, d’où l’impossibilité de payer les petites entreprises de Travaux Publics qui ont travaillé pour l’entretien des routes. L’Etat a dû trouver de faux prétextes d’audit des travaux, afin de ne pas payer ces entreprises dont certains ont subi des saisies bancaires.
Les entreprises exportatrices comme Ambatovy ou celles de la zone franche réclament vainement le remboursement de leur crédit de TVA.
Quant aux problèmes de fourniture d’électricité à prix compétitif, ce n’est pas demain la veille. Le régime Rajoelina a raté le coche en tergiversant pendant son quinquennat pour les projets Sahofika et Volobe. Le pire est à craindre, puisque Rajoelina a demandé à Dubaï leur participation au financement de ces barrages. Tout est donc à refaire, sans parler des augmentations substantielles des coûts de travaux. Ce n’est pas pendant sont deuxième quinquennat que ces problèmes de délestage seront résolus.
Ont contribué à assécher complètement les caisses du Trésor de nombreux projets présidentiels foireux financés sur fonds propres de l’Etat, tels les 77 millions de dollars du stade Barea, ou les 301 milliards ariary des 80 km de l’autoroute Antananarivo Toamasina prévus être achevés fin 2023. En fait, tout le monde sait qu’il y avait la main de PB derrière la société égyptienne Samcrete, et que c’était juste pour le financement de la campagne présidentielle de Rajoelina.
Augmentation des salaires du privé
Le secteur privé s’est rappelé la réunion d’Iavoloha de fin avril 2022.
Les opérateurs privés avaient déjà négocié avec les syndicats une augmentation de 9,9% du salaire minimum d’embauche, portant celui-ci de 217 000 à 238 000 ariary. Rajoelina a trouvé cette augmentation insuffisante et a décidé, par démagogie, de le porter à 250 000 ariary. C’est le Trésor qui devait financer la différence de 12 000 ariary.
Après le 31 décembre 2022, le Trésor n’ayant plus les moyens, le SME est redescendu (pour le 1ère fois depuis 1960) de 250 000 à 238 000 ariary.
Depuis le 1er mars 2024, le SME a été fixé à 262 680 ariary, soit une augmentation de 11%
Salaires de la fonction publique
Les salaires de la fonction publique n’ont pas été augmentés depuis Mai 2022, soit près de 2 ans. L’équité voudrait que Rajoelina prenne également la décision d’augmenter les salaires de nos fonctionnaires.
Mais les moyes du Trésor le lui permettront-ils ?
La seule solution qui s’offre à Rajoelina, c’est de diminuer drastiquement, à défaut de l’éliminer totalement, les subventions aux pétroliers. En clair, augmenter les prix à la pompe avec les conséquences qui s’ensuivent. Et c’est un des engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la FEC, mais qu’il n’a jamais osé tenir jusqu’à présent. Cette fois, il y a un deadline car la date de clôture de la FEC est le 28 juillet 2024. Si le gouvernement ne clôt pas proprement cette FEC en prenant cette décision, il sera obligé de conclure une nouvelle FEC de 18 mois avec sans doute les mêmes obligations. Autrement, il ne pourra pas avoir accès à la FRD, la Facilité pour la résilience et la durabilité, qui est un financement abordable et à long terme : https://www.imf.org/fr/About/Factsheets/Sheets/2023/Resilience-Sustainability-Facility-RSF .
La raison voudrait donc que Rajoelina se décide à augmenter les prix à la pompe. Mais l’osera-t-il et pourra-t-il le faire en cette période de tension politique, exacerbée par la dernière déchéance de Christine Razanamahasoa et l’élimination sur table de nombreux candidats députés indépendants ou de l’opposition?
Eternel dilemme entre le rationnel et le possible !
