« L’impuissance Publique« , au lieu de « La puissance publique », devrait-on appeler l’Etat Malagasy, face aux Karana et Etrangers.
L’exemple de QMM
Selon un article de notre confrère Africa Intelligence, paru ce 15 octobre 2024, QMM refuse de respecter ses engagements écrits signés en août 2023 en contrepartie du renouvellement de sa convention fiscale et douanière de 1998. Parmi ces engagements, le versement immédiat de 12 millions de dollars de dividende au titre de l’année 2023, n’a toujours pas été effectué.
En mars 2024, l’Etat décide de transférer les actions QMM détenues par l’OMNIS au FSM (Fonds Souverain Malagasy) créé en 2021. QMM prend prétexte sur ce changement d’actionnaire pour différer le paiement des 12 millions de dollars. Elle s’est adjoint les services du cabinet de conseil britannique Linklaters, pour affirmer que le FSM ne réunit pas les conditions nécessaires à la réception de ce dividende, notamment parce que le DG n’est toujours pas nommé.
Et l’Etat s’est couché !
-Le paiement devait être immédiat, c’est-à-dire en août 2023, bien avant ce transfert d’actions. Pourquoi l’Etat n’a-t-il pas exigé le versement de cette somme depuis ?
-Ces dividendes sont relatives à l’exercice 2023, donc doivent être versées à l’OMNIS, à charge pour l’Etat de les transférer au FSM, s’il y tient vraiment. Les arguments de QMM n’en sont pas, et ne sont que des arguties.
-L’Etat a pourtant tellement de leviers pour obliger QMM à respecter ses engagements, l’Etat peut agiter la menace de suspension immédiate du renouvellement de la convention fiscale et douanière, et d’appliquer purement et simplement le code minier en vigueur et la Loi sur les grands Investissements Miniers.
L’Etat ne sait pas défendre ses propres intérêts, encore moins sa population. Les malheureux villageois riverains de la mine QMM en savent quelque chose, et se sont rendus compte qu’ils n’ont pas le gouvernement derrière eux pour les épauler à défendre leurs intérêts face au mastodonte QMM/RIO TINTO, et aux dégâts environnementaux et sanitaires causés par la mine QMM. Heureusement des organisations de la société civile étrangères les aident. Cependant, la « Justice » malagasy étant ce qu’elle est, elles ont dû saisir le tribunal de Londres pour essayer d’obtenir gain de cause!
Lire notre article « Plainte contre QMM de 64 villageois au tribunal de Londres » : https://www.facebook.com/share/p/5Ewp4t6yaZaK3ZF8/ .
C’est comme pour la société Gemfields, et Romy condamnée par le tribunal de Londres, et contre laquelle l’Etat malagasy, première victime, n’a pas estimé nécessaire d’ouvrir une enquête judiciaire jusqu’à maintenant. De peur des déballages éventuels ?
Manifestations des communautés riveraines de la mine QMM en avril 2022
Spoliations de terrains
Inauguration du FONJABEN’AVARADRANO à AMBOHITRABIBY
Lors de l’inauguration à Ambohitrabiby du palais de justice d’Avaradrano, Tandrametaka Gaboraraka Vendrana a fait la promesse d’éradiquer très rapidement les réseaux de « voleurs de terrains », en falsifiant divers documents.
Pas loin du by-pass Alasora, à côté duquel votre cortège passe souvent, 93 villageois sont en train de faire spolier de leurs terrains par une société étrangère du nom de Sagimex. Ils ont des titres en bonne et due forme et occupent ces terrains depuis des dizaines d’années.
Ils ont eu gain de cause en 1ère instance, et perdu en appel. Les propriétaires ne comprennent pas cette décision et ont déposé une requête aux fins de suspension d’exécution de l’arrêt de la Cour d’Appel. Malgré cela, des engins sont venus, accompagnés d’agents de forces de l’ordre, pour commencer la démolition des constructions bâties sur leurs terrains.
Vazaha Tandrametaka Gaboraraka a dit avoir déjà identifié les membres du réseau, et que des mesures allaient être prises sans attendre. Alors, qu’il commence par cette affaire !
D’autres affaires similaires pullulent, et des magistrats figurent probablement parmi les membres de ce réseau. Vazaha Tandrametaka Gaboraraka est le président du Conseil Supérieur de la Magistrature, et à ce titre, il doit commencer par le nettoyage de ce corps très malade.
Mais osera-t-il s’attaquer aux puissants Karanas, grand spoliateurs, comme les Hassanein Hiridjee de Telma, Hasnaine Yavarhoussen du groupe Filatex? Tous les deux classés parmi les plus grosses fortunes d’Afrique francophones.
Démolition du côté du by-pass Hassanein Hiridjee et Hasnaine
Ou encore Ylias Akbaraly du groupe Sipromad, qui s’adonne allègrement à l’évasion fiscale, notamment dans le domaine des cigarettes et qui a même fait l’objet de signalement du FMI. Mais il peut compter sur l’entregent de son bras droit, Tiana Rasamimanana, qui est le président du SIM (Syndicat des Industries de Madagascar).
Avec Filatex, les Rajabaly sont à la tête d’un empire hôtelier et de vastes terrains. Notamment du côté de Nosy Be, à Ambatolaoka, Madirokely, ou encore à la baie des Russes.
https://www.africaintelligence.fr/afrique-australe-et-iles/2024/01/11/la-famille-rajabali-etend-son-empire-hotelier,110135979-art .
https://www.lagazette-dgi.com/p-43867.html
Le cas des pétroliers
Selon le rapport de la dernière mission du FMI, des pétroliers tiennent tête au gouvernement malagasy et refusent le paiement des droits de douane » Le déficit budgétaire primaire devrait atteindre 2,7 % du PIB en 2024, en supposant qu’il n’y ait pas d’arriérés de taxes douanières sur le pétrole. Le déficit primaire a été plus élevé que prévu à la fin juin en raison du décaissement d’un prêt exceptionnel de 366 milliards d’ariary accordé par l’État à la JIRAMA en 2023 et d’un recouvrement des impôts en deçà des prévisions. Malgré la conclusion de deux accords en 2022 et en 2023, certains distributeurs de pétrole continuent de retenir le paiement des droits de douanes pour forcer le règlement de leurs créances vis-à-vis de l’État, dont une partie est liée aux achats de carburant de la JIRAMA. L’absence d’accord avec les distributeurs de carburants imposerait de réduire les dépenses pour éviter un creusement du déficit budgétaire cette année ».
Pourtant, en matière fiscale il n’y a pas de compensation possible et cet entêtement de certains pétroliers risque tout simplement de mettre en difficultés le gouvernement pour la réalisation des objectifs de la FEC.
Notre article d’hier en parlait : « Le bras de fer entre l’Etat et les pétroliers pourrait aggraver la crise socio-économique« , https://www.facebook.com/share/p/fCqiRAp2gC6WXfvS/ .
Tandrametaka Gaboraraka Vendrana bombe le torse en face de ses compatriotes, mais courbent l’échine devant les Etrangers, alors que lui-même a la nationalité française. Il ne devrait pas avoir ce complexe d’infériorité et prendre enfin ses responsabilités. Qu’au moins cette nationalité française lui serve à quelque chose !
Il aura alors peut-être enfin ce soutien de la population derrière lequel il ne cesse de courir vainement, usant de techniques de communications qui ne prennent plus.
Quand on n’a rien de concret à proposer pour résoudre le sosialim-bahoaka, autant se taire ! « L’action doit précéder la communication et non l’inverse », disait un ministre français. Sinon, on devient la risée de la population.
